J.O. 41 du 18 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03281
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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination au Conseil général des mines
NOR : INDI0402374A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, M. Roland Peylet est nommé membre de la section juridique du Conseil général des mines, en remplacement de M. Olivier Challan-Belval.